Comité d'établissement Dassault Aviation

Vos droits

 

"Ouvrant" droit & "Ayant" droit

Mieux vaut bien connaître ses droits pour pouvoir consulter au mieux toutes les activités et prestations regroupées sur le site. Le salarié à l'effectif ouvre l'accès aux prestations et activités du CE pour lui, sa famille, conjoint et enfants. C'est pourquoi le salarié est dit ouvrant droit pour les membres de sa famille qualifiés d'ayants droit.

 

CDI

Le salarié en contrat à durée indéterminée a tous les droits, pour toutes les activités et toutes les prestations en fonction des dates auxquelles ont lieu les évènements, bien sûr, à certaines conditions.
Renseignez-vous au Comité d’établissement dans les services concernés et auprès de vos élus.

 

CDD

Le salarié en contrat à durée déterminée a des droits réduits du fait de son statut. Certains droits sont ouverts en fonction de la durée du CDD.
Renseignez-vous au secrétariat du C.E. et dans les commissions concernées.

 

Stagiaires & Prestataires

Les stagiaires et prestataires bénéficient après versement d’une caution des accès à la bibliothèque, discothèque et vidéothèque et à d’autres prestations selon la durée de leur contrats.
Renseignez-vous au secrétariat du C.E. et dans les commissions concernées

 

Retraités

Les Retraités sont conviés une fois par an au repas de fin d’année du Comité d’établissement. Ils peuvent participer dans une certaine mesure et en fonction des places disponibles à la vie du Comité d’établissement mais ne peuvent prétendre à une subvention.

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