Comité d'établissement Dassault Aviation

Bilan social

 

Chaque année les élus du comité d’établissement analysent le bilan social de l’établissement et font part de leurs observations et suggestions.

Le bilan social annuel récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social.

Le bilan est ensuite mis à disposition de tout salarié qui en fait la demande auprès du service du personnel.
Il est adressé à l'Inspection du Travail, accompagné de l'avis du CE.
Un bilan consolidé des bilans des établissements est établi, sur lequel les élus du CCE donnent aussi un avis, avant qu'il soit adressé (ou mis à leur disposition) aux actionnaires, accompagné de l'avis du CCE.

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